Règlement du Programme d'Affiliation Natur'Compagnons

1. Objet

Le programme d'affiliation Natur'Compagnons permet aux affiliés de promouvoir les produits de la boutique et de percevoir une commission sur les ventes réalisées grâce à leur lien ou code d'affiliation.

2. Inscription

L'inscription au programme est gratuite juste faire une commande de minimum de 10e hors frais de port chez Natur'Compagnons se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande d'inscription.

3. Commission

L'affilié perçoit une commission de 8 % sur les ventes validées réalisées via son lien ou son code d'affiliation.

Les commandes annulées, remboursées ou frauduleuses ne donnent lieu à aucune commission.

4. Paiement des commissions

Les commissions sont versées une fois les commandes validées et le délai légal de rétractation expiré.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou paypal

Natur'Compagnons se réserve le droit de fixer un seuil minimum de paiement.

5. Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à :

• promouvoir Natur'Compagnons de manière honnête et loyale ;
• ne pas diffuser de publicités mensongères ou trompeuses ;
• respecter la législation applicable ainsi que les règles des réseaux sociaux utilisés.

6. Déclarations fiscales et sociales

Chaque affilié est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et administratives liées aux commissions perçues. Il lui appartient de déclarer ses revenus conformément à la réglementation applicable à sa situation.

6.1 Responsabilité de l'affilié

Natur'Compagnons agit uniquement en qualité d'organisateur du programme d'affiliation et de verseur des commissions.

Chaque affilié est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables et administratives liées aux commissions perçues. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose, si nécessaire, du statut lui permettant d'exercer cette activité et de déclarer les revenus perçus conformément à la réglementation en vigueur.

Natur'Compagnons ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un défaut de déclaration, d'une absence de statut adapté ou de toute autre obligation légale incombant à l'affilié.

7. Utilisation de la marque

Le nom, le logo et les visuels de Natur'Compagnons ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la promotion des produits et ne doivent pas être modifiés sans autorisation.

8. Résiliation

Natur'Compagnons peut suspendre ou résilier un compte affilié en cas de non-respect du présent règlement, de fraude ou de comportement portant atteinte à l'image de la marque. 

9. Modification du règlement

Natur'Compagnons peut modifier le présent règlement à tout moment. Les affiliés seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur.

10. Acceptation

L'inscription au programme d'affiliation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.